1.1. Les présentes conditions générales sont applicables à
toutes les relations contractuelles entre le prestataire, à
l’exclusion
1.2. La relation contractuelle est régie par (i) le bon de
commande, (ii) ses amendements écrits éventuels, (iii) le
cas échéant, le contrat écrit conclu entre parties et (iv)
les présentes conditions générales. Toute modification
des documents contractuels devra être formulée par écrit
et signée par les deux parties.
1.3. Le client reconnaît avoir reçu un exemplaire des
présentes conditions générales.
2. Bon de commande et réalisation de la commande
2.1. Le bon de commande transmis par le prestataire au client
a un délai de validité d’un mois.
2.2. Tout bon de commande, signé par le client et qui est
directement adressé au prestataire, tient lieu de
confirmation de commande et forme, après l’acceptation
de la commande par le prestataire, la relation
contractuelle entre parties.
2.3. En cas d’annulation de commande par le client, le
prestataire peut exiger une indemnité équivalente à 20 %
du montant total du contrat.
2.4. Le client consommateur qui fait appel au prestataire dans
le cadre de sa vie privée a, si le contrat est conclu en
dehors des établissements du prestataire, le droit de se
retirer du contrat durant les 14 jours suivant la conclusion
du contrat, moyennant envoi d’un courrier recommandé.
Avant l’écoulement de ce délai, le prestataire
n’entamera pas ses prestations, sauf renonciation
expresse au droit de rétractation par le client.
3. Prix et modalités de paiement
3.1. Le prix indiqué dans le bon de commande ne couvre que
les prestations qui y sont décrites. Toute modification
ultérieure ou suppléments de prestations feront l’objet
d’une facturation complémentaire.
3.2. L’accomplissement des prestations peut être conditionné
par le paiement d’un acompte. Dans ce cas, le prestataire
n’entamera pas ses prestations avant la réception de ce
paiement.
3.3. Les factures sont payables endéans 30 jours, sous réserve
d’autres mentions en marge de la facture.
En cas de retard de paiement, des intérêts au taux de la
loi du 2 août 2002 relative aux retards de paiement dans
les transactions commerciales sont d’application. Une
indemnité équivalente à 15 % du montant facturé sera
exigible de plein droit, avec un montant minimal de 125
€.
Le défaut de paiement d’une facture à son échéance rend
immédiatement exigible toutes autres sommes dues,
indépendamment de leur échéance, et entraine le droit
pour le prestataire de suspendre ses prestations.
4. Exécution des prestations
4.1. Les délais d’exécution des prestations sont toujours
indicatifs, sauf expressément autrement convenu entre
parties.
4.2. Le prestataire et ses éventuels collaborateurs ou soustraitants
mettront tout en oeuvre pour exécuter le
contrat dans les règles de l’art et sont à ce titre tenus par
une obligation de moyens.
4.3. En cas de force majeure, la partie subissant l’évènement
de force majeure est tenue d’avertir l’autre partie et de
prendre toutes les mesures raisonnables pour reprendre
ses prestations. L’exécution de ses obligations sera
suspendue. En cas de prolongation d’un évènement de
force majeure, parties procèderont à une concertation en
vue d’adapter les conditions contractuelles.
5. Réclamations et garantie
5.1.Toute réclamation éventuelle concernant les prestations
doit être adressée au prestataire par courrier
recommandé endéans les 15 jours de leur
accomplissement. En aucun cas, il ne peut être opérée
une compensation d’éventuelles indemnités réclamées
avec les factures émises.
5.2.La garantie du prestataire est en toute hypothèse limitée
au montant du contrat et au seul dommage prévisible, à
l’exclusion de tout éventuel dommage indirect ou
immatériel.
6. Propriété intellectuelle
6.1.Les réalisations fournies dans le cadre du contrat sont
uniques, quel que soit leur nature ou support. Sauf
convention contraire expresse et écrite, le prestataire est
titulaire de l’ensemble des droits relatifs à ceux-ci, et
notamment les droits d’auteur. Aucune reproduction ou
transformation, totale ou partielle, n’est autorisée sans
l’accord préalable écrit du prestataire.
6.2.La dénomination commerciale ainsi que le logo, slogan,
marque, ou modèle est la propriété exclusive du
prestataire. Toute utilisation ou reproduction, partielle
ou complète est interdite sans l’accord préalable écrit du
créateur.
7. Divers
7.1.La nullité d’une clause des présentes conditions
générales n’entraine pas la nullité de l’ensemble des
conditions générales qui font partie intégrante du contrat
de vente et sera remplacée par une clause aux effets
proches.
7.2.Le fait que le prestataire ne se prévale pas, à un moment
donné, de l'une quelconque des présentes conditions, ne
peut être interprété comme valant renonciation à se
prévaloir, ultérieurement desdites conditions.
7. Droit applicable et tribunaux compétents
8.1.Les Tribunaux du siège du prestataire sont seuls
compétents pour tout litige.
8.2.Le droit belge est applicable, à l’exclusion de toute autre
disposition d’origine interne ou internationale.
Interessé(e)?
Contactez-moi !
Une session photo, la composition de votre faire-part, l’impression sur un plexiglass, des autocollants, ou tout autre support,...? contactez moi en précisant votre projet.
